Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens.

Préambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commerciales.

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :

• Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
• Les mentions légales du site www.artisaland.com
• Les conditions générales d'utilisation du site www.artisaland.com
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés
• Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
• Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
• Les langues proposées
• Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
• Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
• Les garanties légales et contractuelles
• Les délais, frais et modalités de livraison
• Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
• Le prix
• Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
• Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
• La durée du contrat et la validité du prix.

Dernière mise à jour le 15/05/2024

www.artisaland.com est un service de la SARL LE COMPTOIR PARIS SARL

Siège social : 44 boulevard Vauban 7818 MONTIGNY LE BRETONNEUX - FRANCE

RCS : Versailles 429 574 809

Courriel : contact@artisaland.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de la SARL LE COMPTOIR PARIS.

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens qui sont issues des informations données par les fabricants. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique "nous contacter" )

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant que revendeur et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1/ Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : www.artisaland.com

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter ce produit au panier". A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "valider ma commande".

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur "valider ma commande", un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur "payer ma commande".

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir "paiement"), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique "nous contacter" )

Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable en cas d'erreurs de livraisons dues à des erreurs commises par le client.

2/ Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 200 €.

3/ Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Le client à obligation de nous restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments dans un délai de 48 heures (le flashage faisant office de date de retour), faute de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.

Nb : Notre intention n’est pas de remettre en cause le bénéfice des garanties légales.

3.2 Garanties contractuelles

Les produits achetés sur www.artisaland.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposées sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre.

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4/ Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Si l'adresse est erronée et que la livraison ne peut pas être effectuée, les frais de relivraison seront à la charge du Client.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. Si la date de livraison est un jour férié ou chômé, la date de livraison sera effectué le jour ouvré le plus proche. LE COMPTOIR PARIS ne pourra pas être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

4.3 Frais de livraison

L’opérateur de livraison est choisi par le client au moment de la commande. Le prix affiché correspond au montant qui nous est facturé. Nous ne prenons aucune marge sur les frais de livraison.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison sur contact@artisaland.com

5/ Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

6/ Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Votre paiement est encaissé lors de la validation de la commande.

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.artisaland.com

- Soit par cartes bancaires :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque, la Société Générale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- Soit par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à LA SARL LE COMPTOIR PARIS. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la Société Générale qui nous retourne un numéro d´autorisation.

7/ Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Les produits doivent nous être retournés dans leurs états d’origine, dans le cas de vêtements / tissus, ils ne doivent pas avoir été portés ou débalés.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client

8/ La durée du contrat et la validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.artisaland.com.

Les produits demeurent l’entière propriété de LE COMPTOIR PARIS jusqu’au complet encaissement du prix par LE COMPTOIR PARIS.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9/ Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

10/ Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle ou pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie contactez nous par mail contact@artisaland.com

11/ Propriété intellectuelle

Les photos, vidéos et autres supports illustrant les produits sont la propriété exclusive de la SARL LE COMPTOIR PARIS et ne peuvent pas être utilisées sans son autorisation

12/ Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un mail sur contact@artisaland.com en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse électronique, adresse postale et si possible votre référence client.